RGPD
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Loïc ETIENNE
Hypnothérapeute – SIRET 51803184400021
20 avenue de Gail – 67210 OBERNAI
Tél : 06 28 05 57 02 – Email : loic.etienne@osezlebonheur.fr
2. Pourquoi je collecte vos données ?
Prise de rendez-vous et gestion de votre dossier
Établissement des factures
Échange de mails/SMS pour confirmer ou reporter les séances
Amélioration de la qualité de mon accompagnement
Respect de mes obligations légales (conservation des factures 10 ans)
3. Quelles données je collecte ?
Identité : nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : téléphone, email, adresse postale (si nécessaire)
Données de santé : motif de consultation, éléments échangés en séance, notes personnelles (dossier papier ou fichier sécurisé)
Données de paiement : RIB uniquement si virement, sinon aucune conservation des coordonnées bancaires
4. Base légale du traitement
Contrat : le fait de prendre rendez-vous avec moi
Consentement : pour les notes de séance (vous pouvez demander leur suppression à tout moment)
Obligation légale : conservation des factures
5. Qui a accès à vos données ?
UNIQUE PERSONNE → moi-même.
Aucun sous-traitant extérieur (sauf mon comptable pour les factures, lié par une clause de confidentialité).
Mes dossiers papier sont dans une armoire fermée à clé.
Mes dossiers numériques sont chiffrés (BitLocker / FileVault) et sauvegardés sur disque externe débranché.
6. Durée de conservation
Dossier séance → 5 ans après la dernière séance (délai de prescription en responsabilité civile)
Factures → 10 ans (obligation fiscale)
Après ces délais : destruction sécurisée (broyage papier + écrasement définitif des fichiers)
7. Vos droits RGPD (gratuits et sans justification)
Accès : demander à voir tout ce que je détiens sur vous
Rectification : corriger une erreur
Suppression : effacer vos données (sauf factures à conserver)
Opposition : refuser que j’utilise vos données pour autre chose que la séance
Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
Retrait du consentement : à tout moment pour les notes de séance
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable 2 mois si complexe).
8. Comment exercer vos droits ?
Un simple mail → loic.etienne@osezlebonheur.fr
ou un courrier → 20 avenue de Gail – 67210 OBERNAI
Je vous répondrai dans le mois avec les pièces demandées.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr/plainte ou 03 20 33 60 00
10. Sécurité
Aucune donnée n’est stockée sur un cloud public
Mon ordinateur et mon téléphone sont protégés par mot de passe + biométrie
Sauvegardes chiffrées conservées hors ligne
En cas de violation (très improbable), je vous préviendrai sous 72 h
En prenant rendez-vous, vous acceptez que vos données soient traitées selon cette politique.
Vous pouvez la relire à tout moment sur cette page.
Signature électronique : en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique RGPD » lors de la prise de rendez-vous en ligne,
ou par validation orale enregistrée en début de première séance.